DÉFINITIONS

Dans cette Convention de limitation de responsabilité :

1. a)  L’expression « DÉPLACEMENTS EN MONTAGNE » comprend ce qui suit, mais sans s’y restreindre : le ski, la plancheà neige, la raquette, la randonnée pédestre et l’escalade ; ainsi que tout transport par motoneige, autoneige,véhicules à moteur, avions, hélicoptères ou autre moyen de transport.
2. b)  Les expressions « PROGRAMME DE FORMATION DE SÉCURITÉ EN AVALANCHE » et « COURS DE SÉCURITÉ ENAVALANCHE » (ou « CSA ») comprennent tous cours, séminaires, ateliers, séances sur le terrain, services et utilisation d’installations liés de quelconque façon au cours de sécurité en avalanche auquel je participe, y compris, mais s’en s’y restreindre : les séances en classe, excursions sur le terrain et tout déplacement en montagne que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des limites du domaine skiable ou dans l’arrière-pays ; ainsi que tout transport aérien ou routier, que ce soit sur des routes publiques ou privées ou des autoroutes en lien avec le cours ou programme.

STRUCTURE DU PROGRAMME DE FORMATION DE SÉCURITÉ EN AVALANCHE

Les cours de sécurité en avalanche (« CAS ») sont offerts par des instructeurs indépendants, lesquels développent et organisent leurs propres cours. Avalanche Canada (« AC ») est un organisme à but non lucratif qui promeut la sécurité en avalanche au Canada. AC élabore des normes de cours de sécurité en avalanche reconnues au niveau national et procure un soutien administratif et du matériel didactique aux instructeurs indépendants. AC ne participe pas à l’élaboration ni au déroulement des CSA et n’exerce aucune forme de supervision ou de contrôle sur ces cours. Sans limiter la généralité de ce qui précède :

• AC ne certifie pas les instructeurs CSA et ne vérifie pas leur performance en tant qu’instructeur.
• AC ne supervise pas et ne contrôle pas les activités en classe ou sur le terrain ou les décisions liées à la sécuritéprises par les instructeurs CSA.
• AC ne choisit pas le terrain. Elle n’observe pas et n’évalue pas les conditions des séances sur le terrain, dont lesconditions pouvant avoir un impact sur la sécurité. DÉCHARGE de l’étudiant CSA 2022-23

(Inscrire le nom de l’instructeur, de la compagnie ou de l’institution offrant le cours de sécurité en avalanche)

• Les instructeurs CSA ne sont pas employés, agents, représentants, contractants indépendants ou sous-traitants d’AC.

Dans la mesure permise par la loi, AC décline toute responsabilité en cas de perte, blessure ou décès encourus pendant la participation aux CSA.

ACCEPTATION DES RISQUES : AVALANCHES, DÉPLACEMENTS EN MONTAGNE, MÉTÉO, ETC. Je suis conscient que les séances sur le terrain du programme de formation de sécurité en avalanche peuvent se dérouler en terrain montagneux ou dans l’arrière-pays, y compris en terrain avalancheux, et comporter de nombreux risques, dangers et aléas. Je reconnais et accepte que les instructeurs CSA peuvent ne pas prévoir certains dangers inhérents aux déplacements sur le terrain ou l’imminence d’une avalanche. Ces risques, dangers ou aléas peuvent prendre les formes qui suivent, mais sans s’y restreindre : corniches de glace ou de neige ; arbres, dépressions en aval des arbres et souches ; torrents ; roches et rochers; arbres morts et tombés en forêt, trous et dépressions sur ou sous la surface de la neige, falaises, conditions d’enneigement difficiles et variables ; crevasses ; asphyxie sous la neige; déplacements hivernaux sur des autoroutes ou des chemins en arrière-pays; chemins d’accès pour autoneige et accotements de routes ; clôtures et autres aménagements effectués par l’homme ; se perdre ou être séparé de l’instructeur ou des autres participants du cours ; changements rapides et extrêmes des conditions météorologiques ; observation et participation à des programmes de contrôle d’avalanche ; rencontre avec des chasseurs ou des animaux domestiques ou sauvages, incluant des ours ; négligence d’autrui ; maladie infectieuse contractée par des virus, des bactéries, des parasites et des champignons qui peuvent être transmises par contact direct ou indirect ; bris mécaniques de motoneiges, autoneige et équipements connexes ; impact ou collision avec d’autres personnes ou motoneiges, autoneige et autres véhicules, incapacité à conduire une motoneige en toute sécurité ou dans le respect de ses capacités propres.

JE SUIS CONSCIENT DES RISQUES, DANGERS ET ALÉAS ASSOCIÉS À LA PARTICIPATION AU PROGRAMME DE FORMATION DE SÉCURITÉ EN AVALANCHE ET J’ACCEPTE LIBREMENT ET ASSUME ENTIÈREMENT TOUS CES RISQUES, DANGERS ET ALÉAS ET LA POSSIBILITÉ DE BLESSURES CORPORELLES, DÉCÈS, DOMMAGES MATÉRIELS ET PERTES Y AFFÉRENTS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET CONVENTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En contrepartie à mon droit de participer au cours de sécurité en avalanche, et en toute autre contrepartie bonne et valable, dont je reconnais la réception et la suffisance, j’accepte comme suit :

1. Dans toute la mesure permise par la loi, DE RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION que j’ai ou que je serai susceptible d’avoir à l’avenir à l’égard des Renonciataires découlant de tout aspect de ma participation au cours de sécurité en avalanche et DE DÉGAGER LES RENONCIATAIRES de toute responsabilité découlant de toute perte, de tout dommage, de toute dépense ou de toute blessure, y compris la mort, que mes proches ou moi- même pourrions subir en raison de ma participation au cours, PEU IMPORTE LA CAUSE, Y COMPRIS TOUTE NÉGLIGENCE OU TOUT BRIS DE CONTRAT DE LA PART DES RENONCIATAIRES OU TOUTE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES BIENS. JE COMPRENDS QUE LA NÉGLIGENCE INCLUT L’OMISSION DE LA PART DES RENONCIATAIRES DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR ASSURER MA SÉCURITÉ OU MA PROTECTION CONTRE LES RISQUES, LES DANGERS ET LES ALÉAS MENTIONNÉS CI-DESSUS. Dans toute la mesure permise par la loi, DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISER LES RENONCIATAIRES contre toute responsabilité à l’égard de tout dommage matériel, corporel ou moral à toute tierce partie découlant de ma participation au cours de sécurité en avalanche. Advenantmondécèsoumonincapacité,laprésenteConventiondelimitationderesponsabilitéliemeshéritiers, mes proches parents, mes exécuteurs testamentaires, mes ayants droit et mes représentants ; LaprésenteConventiondelimitationderesponsabilitéainsiquetoutdroit,toutdevoirettouteobligationentre les parties à la présente Convention de limitation de responsabilité ne doivent être régis et interprétés que conformément aux lois de la province là où le cours se déroule, et non pas aux lois d’autres territoires ; Tout litige impliquant les parties à la présente Convention de limitation de responsabilité ne peut être intenté que dans la province où le cours a lieu et doit relever de la compétence exclusive des tribunaux de ladite province. En concluant la présente Convention de limitation de responsabilité, je ne me fie sur aucune représentation ou déclaration orale ou écrite faite par les Renonciataires en ce qui a trait à la sécurité du cours de sécurité en avalanche, autre que ce dont il est question dans la présente Convention de limitation de responsabilité. JE CONFIRME QUE J’AI LU ET COMPRIS CETTE CONVENTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AVANT DE LA SIGNER, ET JE SAIS QU’EN SIGNANT CETTE CONVENTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, JE RENONCE À CERTAINS DROITS CONFÉRÉS PAR LA LOI QUE MOI, OU MES HÉRITIERS, MES PROCHES PARENTS, MES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, MES ADMINISTRATEURS, MES AYANTS DROIT ET MES REPRÉSENTANTS, POUVONS AVOIR CONTRE LES RENONCIATAIRES.